Vente en réunion à domicile en micro-entreprise
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Vente en réunion à domicile en micro-entreprise
Le vendeur à domicile indépendant, au moins au démarrage de son activité, bénéficiera du statut vdi, (voir La vente en réunion à domicile et le statut vdi), avant d'évoluer s'il le souhaite vers celui d'agent commercial ou de commmerçant. Il bénéficie au démarrage et par la suite, s'il souhaite rester dans le cadre d'un revenu d'appoint, du régime de la micro-entreprise.
Le VDI peut se voir proposer deux types de contrat par une entreprise de vente directe en réunion : celui de VDI mandataire ou celui de VDI acheteur-revendeur.
Le VDI mandataire prend les commandes auprès de sa clientèle au nom et pour le compte de l’entreprise. Il sera soumis fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le VDI acheteur-revendeur achète puis revend à son tour la marchandise fournie par l’entreprise. Il sera soumis fiscalement à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Dans les deux cas, il est concerné par le régime de la micro-entreprise
Le VDI, quelque soit son contrat, relève du régime de la micro-entreprise.
Le régime des micro-entreprises est réservé aux petites entreprises (personnes physiques ou morales) qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un seuil. Ce régime micro-entreprises s'applique donc tout à fait aux VDI. Il s'applique aussi aux agents commerciaux et aux commerçants si eux aussi ne dépassent pas ce seuil.
Ce régime de la micro-entreprise permet aux VDI de bénéficier :
• d’une franchise totale de TVA
• d’un taux d’abattement pour frais professionnels conséquent.
Pour rester dans le régime de la micro-entreprise et bénéficier d’une franchise de TVA, le VDI doit cependant veiller à ne pas dépasser les seuils fixés par le Code des impots
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